Arrêté du 25 janvier 2007
Article 8 de l'Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
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Version08/02/2007
Entrée en vigueur le 8 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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