Arrêté du 12 février 2004
Article 9 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/2004
Entrée en vigueur le 22 février 2004
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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