Arrêté du 12 février 2004

Article 7 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Chronologie des versions de l'article

Version22/02/2004

Version13/06/2013

Entrée en vigueur le 13 juin 2013

Modifié par : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 6

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Entrée en vigueur le 13 juin 2013
Modifié par :	Arrêté du 13 mai 2013 - art. 6

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