Article 3 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2004
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Version26/04/2014

Entrée en vigueur le 26 avril 2014

Modifié par : Arrêté du 10 avril 2014 - art. 2

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

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Entrée en vigueur le 26 avril 2014

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