Arrêté du 24 février 2004
Article 6 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.
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