Article 7 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2004
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Version11/07/2022

Entrée en vigueur le 11 juillet 2022

Modifié par : Arrêté du 16 juin 2022 - art. 1

Les élections ont lieu dans les conditions fixées par l'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2022

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