Article 9 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2004

Entrée en vigueur le 10 mars 2004

Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Entrée en vigueur le 10 mars 2004

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