Article 10 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2004
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Version11/07/2022

Entrée en vigueur le 11 juillet 2022

Modifié par : Arrêté du 16 juin 2022 - art. 1

Le directeur général fixe la date des élections et publie la liste électorale, qui est affichée dans les lieux accessibles à tout le personnel de l'école et sur le site intranet de l'Ecole polytechnique, au moins trente jours avant la date du scrutin.

En cas de vote à l'urne, mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance. Cette procédure concerne les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ainsi que les personnels en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Le vote par correspondance se déroule dans les conditions définies par les articles 23 et 24 du présent arrêté.

En aucun cas, le vote par procuration n'est admis.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2022

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