Arrêté du 24 février 2004
Article 31 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
La commission se réunit obligatoirement au moins une fois par an sur convocation de son président.
Elle peut se réunir également dans le délai maximum de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants des personnels membres titulaires de la commission.
Elle peut se réunir également dans le délai maximum de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants des personnels membres titulaires de la commission.
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