Arrêté du 24 février 2004
Article 40 de l'Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
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