Arrêté du 24 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
>
Version03/03/2022
Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.