Arrêté du 24 mars 2004
Article 3 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
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Version25/12/2008
Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1
Les VIE peuvent se voir confier toute mission contribuant à l'internationalisation de l'activité économique des entreprises et du savoir-faire français, et notamment :
- l'étude et la prospection de nouveaux marchés à l'international ;
- le renfort, technique ou commercial, d'équipes locales en place ;
- la recherche de partenaires, agents ou distributeurs ;
- l'appui à la création et à la mise en place de structures locales.
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