Arrêté du 24 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
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Version25/12/2008
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Version03/03/2022
Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :
15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
76 jours pour 5 mois supplémentaires.
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