Arrêté du 24 mars 2004

Article 5 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2004

Version25/12/2008

Version03/03/2022

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 24 mars 2004 - art. 6 (M)

Entrée en vigueur le 28 mars 2004

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.

Sortie de vigueur le 25 décembre 2008
Transféré par :	Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

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