Arrêté du 24 mars 2004
Article 6 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
>
Version25/12/2008
>
Version03/03/2022
Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.