Arrêté du 24 mars 2004
Article 7 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
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Version25/12/2008
Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2
Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
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