Arrêté du 24 mars 2004

Article 8 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2004

Version16/11/2004

Version25/12/2008

Version03/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Arrêté du 24 mars 2004 - art. 7 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008

Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

UBIFRANCE assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par :	Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2

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