Arrêté du 24 mars 2004
Article 9 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1
Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :
-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;
-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;
-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;
-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;
-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).
Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.