Arrêté du 24 mars 2004
Article 9 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4
Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor et de la politique économique, des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :
- à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;
- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;
- à renforcer la coopération avec des administrations locales ;
- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;
- à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).
Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements.