Arrêté du 24 mars 2004
Article 10 de l'Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
>
Version25/12/2008
>
Version29/09/2013
>
Version03/03/2022
Entrée en vigueur le 3 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1
La direction générale du Trésor s'assure que les volontaires internationaux qu'elle affecte bénéficient des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.