Arrêté du 26 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
Entrée en vigueur le 28 mars 2004
Le présent arrêté s'applique à tous les événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, dite "ATM" :
1° Qui impliquent ou affectent un aéronef évoluant en circulation aérienne générale (CAG) ;
2° Qui impliquent ou affectent un organisme rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en CAG ;
3° Qui impliquent ou affectent un organisme civil rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire (CAM) ;
4° Qui impliquent ou affectent :
- un organisme de la défense rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en CAM
et/ou
- des aéronefs évoluant en CAM,
lorsqu'ils concourent à améliorer la sécurité de la circulation aérienne.
1° Qui impliquent ou affectent un aéronef évoluant en circulation aérienne générale (CAG) ;
2° Qui impliquent ou affectent un organisme rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en CAG ;
3° Qui impliquent ou affectent un organisme civil rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire (CAM) ;
4° Qui impliquent ou affectent :
- un organisme de la défense rendant tout ou partie des services de la circulation aérienne à des aéronefs évoluant en CAM
et/ou
- des aéronefs évoluant en CAM,
lorsqu'ils concourent à améliorer la sécurité de la circulation aérienne.
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