Arrêté du 11 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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