Arrêté du 11 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/2004
Entrée en vigueur le 21 février 2004
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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