Arrêté du 8 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie"
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
Entrée en vigueur le 24 janvier 2004
Les éleveurs et les entreprises d'abattage tiennent les registres suivants :
Pour les éleveurs :
L'inventaire des animaux aptes, qui comporte notamment :
- le numéro d'identification spécifique de l'animal ;
- la date de naissance de l'animal ou sa date d'entrée dans le troupeau ainsi que son sexe ;
- la date de sortie de l'animal du troupeau ainsi que la cause de sortie ;
- le nom de l'acheteur de l'animal et le type de vente ;
- la date de montée et descente en estive.
Pour les entreprises d'abattage :
- un registre des animaux vivants destinés à l'AOC précisant la date d'entrée et l'heure de déchargement à l'abattoir, le numéro d'identification spécifique et le nom de l'éleveur fournisseur ;
- un registre de sorties des carcasses agréées en AOC "Barèges-Gavarnie" précisant la date de sortie, le numéro d'identification de l'animal prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", le poids froid et le destinataire.
Pour les éleveurs :
L'inventaire des animaux aptes, qui comporte notamment :
- le numéro d'identification spécifique de l'animal ;
- la date de naissance de l'animal ou sa date d'entrée dans le troupeau ainsi que son sexe ;
- la date de sortie de l'animal du troupeau ainsi que la cause de sortie ;
- le nom de l'acheteur de l'animal et le type de vente ;
- la date de montée et descente en estive.
Pour les entreprises d'abattage :
- un registre des animaux vivants destinés à l'AOC précisant la date d'entrée et l'heure de déchargement à l'abattoir, le numéro d'identification spécifique et le nom de l'éleveur fournisseur ;
- un registre de sorties des carcasses agréées en AOC "Barèges-Gavarnie" précisant la date de sortie, le numéro d'identification de l'animal prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", le poids froid et le destinataire.
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