Arrêté du 8 janvier 2004
Article 6 de l'Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie"
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le bordereau d'enlèvement prévu à l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" contient les renseignements suivants :
- nom, prénom et adresse de l'éleveur ;
- numéro du cheptel d'identification ;
- numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" des animaux vendus ;
- type des animaux vendus : brebis ou doublon ;
- nom et adresse de l'acheteur ;
- date d'enlèvement et heure de fin de chargement.
Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'éleveur.
- nom, prénom et adresse de l'éleveur ;
- numéro du cheptel d'identification ;
- numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" des animaux vendus ;
- type des animaux vendus : brebis ou doublon ;
- nom et adresse de l'acheteur ;
- date d'enlèvement et heure de fin de chargement.
Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'éleveur.
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