Arrêté du 8 janvier 2004
Article 8 de l'Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie"
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le refus d'agrément est décidé et notifié par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité contrôlées.
Avant la notification de la décision de refus d'agrément, l'éleveur concerné est préalablement invité à faire valoir ses observations et peut demander que la carcasse en cause soit de nouveau examinée.
En cas d'agrément de la carcasse, le marquage est réalisé par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou par un agent habilité à cette fin par le directeur dudit institut.
Avant la notification de la décision de refus d'agrément, l'éleveur concerné est préalablement invité à faire valoir ses observations et peut demander que la carcasse en cause soit de nouveau examinée.
En cas d'agrément de la carcasse, le marquage est réalisé par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou par un agent habilité à cette fin par le directeur dudit institut.
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