Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2004
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Version01/02/2012

Entrée en vigueur le 1 février 2012

Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.
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Entrée en vigueur le 1 février 2012

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