Arrêté du 9 janvier 2004

Article ANNEXE II de l'Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/2004

Entrée en vigueur le 8 février 2004

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE

Numéro d'identité bancaire du trésorier principal du CHU

Renseignements internes	Décompte des sommes perçues pendant le semestre	Charges diverses
Nom et prénom.		Emoluments forfaitaires mensuels.	Pour mémoire : total des sommes perçues x 2 = plafond SS annuel
Nature du stage extra- hospitalier (préciser : santé publique, année-recherche...).		Indemnités de sujétions particulières.	Maladie.
Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre).		Supplément familial de traitement.	Vieillesse.
		Indemnités compensatrices d'avantages en nature.	IRCANTEC.
Total :		Allocations familiales.
		FNAL.
Accident du travail.
Taxe sur transport.
Versement forfaitaire de l'impôt.	Taxe: 1° Surtaxe = 2° Surtaxe =
Total des charges :
Total général :

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