Arrêté du 26 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2004
Entrée en vigueur le 10 février 2004
La durée totale de la formation est répartie en alternance entre le centre de formation et le service d'affectation de l'agent.
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