Arrêté du 30 décembre 2003
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2004
Entrée en vigueur le 15 janvier 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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