Arrêté du 22 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2004
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
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