Article 2 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires.

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2004

Entrée en vigueur le 31 mars 2004

Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2004

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