Arrêté du 22 mars 2004
Article 3 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2004
Entrée en vigueur le 31 mars 2004
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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