Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.
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