Arrêté du 23 décembre 2003
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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