Arrêté du 5 février 2004
Article 5 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/2004
Entrée en vigueur le 5 mars 2004
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
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