Article 6 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondants des centres antipoison du réseau de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.