Arrêté du 4 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2004
Entrée en vigueur le 19 mars 2004
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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