Article 3 de l'Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2004
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Version25/06/2008

Entrée en vigueur le 25 juin 2008

Modifié par : Arrêté du 22 avril 2008 - art. 1

Sont rattachés au cabinet du ministre :
- le bureau du cabinet ;
- le courrier parlementaire ;
- le service de presse et d'information ;
- la mission des travaux législatifs ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
- l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

-le conseiller militaire pour la défense.

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Entrée en vigueur le 25 juin 2008

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