Arrêté du 8 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.