Arrêté du 8 mars 2004
Article 4 de l'Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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