Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 février 2004 |
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant.
Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :
- le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;
- un contrôleur général des armées ;
- un contrôleur des armées.
Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.
Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :
- le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;
- un contrôleur général des armées ;
- un contrôleur des armées.
Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.