Arrêté du 10 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant.
Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :
- le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;
- un contrôleur général des armées ;
- un contrôleur des armées.
Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.
Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :
- le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;
- un contrôleur général des armées ;
- un contrôleur des armées.
Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.
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