Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 février 2004 |
| Prochaine modification : | 18 mai 2006 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques audiovisuelles et de communication du 27 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,
Il est créé une mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.
L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.