Arrêté du 16 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
>
Version18/05/2006
Entrée en vigueur le 18 mai 2006
Modifié par : Arrêté 2006-05-05 art. 1 JORF 18 mai 2006
L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés" est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.