Arrêté du 16 février 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
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