Article 6 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2004

Entrée en vigueur le 27 février 2004

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
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Entrée en vigueur le 27 février 2004

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