Arrêté du 16 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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