Arrêté du 16 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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