Arrêté du 16 février 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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